Le label BBC-effinergie®
BBC-effinergie® est une appellation visant à identifier les bâtiments neufs dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4.
L’arrêté ministériel du 3 mai 2007 définit les exigences réglementaires du label BBC qui est repris par le Grenelle comme étant l’objectif 2012 pour les bâtiments neufs. Ce dernier reprend les valeurs définies par l’association Effinergie®, soit un objectif de consommation pour les constructions résidentielles neuves de 50 kWhep/m²/an.
Cet arrêté ministériel définit les exigences réglementaires des niveaux de performance énergétique des constructions neuves : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR et BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique).
Ce dernier reprend les valeurs définies par le référentiel de l’association EFFINERGIE®, à savoir un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves fixé à 50 kWhep/m2/an.
La reconnaissance du niveau EFFINERGIE® a été officialisée par la signature, le 19 juin 2007, des conventions de partenariat entre EFFINERGIE® et les certificateurs agréés par l’Etat pour la délivrance de la mention BBC-Effinergie. Les constructions neuves peuvent être labellisées BBC-effinergie®, sur la base des certifications et des mêmes méthodes de calculs que pour la RT 2005.
Pour en savoir plus : www.effinergie.org
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